Interventions faites dans le cadre du groupe des élus de gauche auquel nous appartenons.

Chauffage Urbain

Yves Pagnotte : "Nous faisons 5 observations sur le rapport d’activité 2012 de Veolia sur le chauffage urbain :

  • Sur 36 km du réseau, 14 se trouvent au nord et 12 au centre de Mâcon, alors que vous voulez concentrer au sud tous les moyens de production de chaleur. Avec ces choix, on ne peut pas abaisser les pertes en ligne qui alourdissent les factures ! Le bon sens commande d’étudier l’implantation d’une autre chaufferie biomasse au nord de Mâcon.
  • Le nombre d’immeubles raccordés a encore baissé. Quelles actions volontaristes comptez-vous développer pour enrayer cette baisse qui alourdit les factures des familles utilisant le chauffage urbain ?
  • Veolia était habilité à rejeter un maximum de 153.000 tonnes de CO2 dans l’atmosphère en 2012, mais en a effectivement rejeté 170.000 tonnes. Veolia a donc acheté un droit de polluer de 17.000 tonnes supplémentaires. Nous désapprouvons ce mécanisme et demandons une mise en conformité des installations sans délai.
  • Dans son document du 31 mai, Veolia ... annonce les décisions que vous avez fait adopter au Conseil Municipal du 1er juillet sur la fin de sa délégation de service public en 2017. Il est anormal qu’une décision du Conseil Municipal soit annoncée par un délégataire plus d’un mois à l’avance.
  • Veolia affiche une perte officielle de 126.000 €. Mais 4 lignes au-dessus, nous apprenons que 288.000 € ont été versés aux services centraux de Veolia, sans oublier le mécanisme [voir ci-dessous] sur la facturation des travaux épinglé par la Cour des Comptes. Par conséquent, les résultats financiers mentionnés dans le rapport sont à prendre avec une extrême prudence".

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Cour Régionale des Comptes : une gestion du personnel non conforme à la loi

des délégations de services publics mal maîtrisées

Yves Pagnotte : "Sur la question du personnel de la Ville, vous avez toujours éludé les réponses en Conseil Municipal. La Cour Régionale des Comptes nous éclaire enfin sur deux points :

  • La part des emplois non pourvus est passée de 10 % à 16 % de 2008 à 2011, notamment en catégorie C
  • Plus de 340 agents non titulaires occupent des emplois de catégorie C, sans que cela apparaisse dans les comptes administratifs remis aux conseillers municipaux. La Cour rappelle que les emplois permanents ont vocation à être pourvus par des agents titulaires. Le problème est particulièrement sensible pour les adjoints techniques : 50 d’entre eux cumulent des emplois précaires depuis plusieurs années.

La Cour insiste : les agents non titulaires sont destinés à un remplacement momentané ou pour faire face temporairement et pour une durée maximale d’un an à la vacance d’un emploi

La Cour demande à la Ville de faire des contrôles plus effectifs des rapports fournis par les délégataires de services publics (eau, assainissement, chauffage urbain, Spot). Vous nous présentez les rapports annuels passivement parce qu’il faut bien le faire. Et du moment qu’on ne voit pas de grosses vagues, c’est que tout irait bien. Monsieur le Maire, ce n’est pas notre conception. A la réunion publique sur le chauffage urbain du 7 novembre, Monsieur Dubois, adjoint au maire de Chalon, a montré qu’on peut améliorer considérablement une délégation de service public en faveur des familles, en négociant pied à pied pendant le contrat.

Deux exemples de vos insuffisances :

  • Le SPOT : la Cour constate que le délégataire, Vega, ne prend pas beaucoup de risques, pas assez pour une vraie délégation de services publics. En effet, la Ville est propriétaire du bâtiment et elle verse à Vega 120.000 € par an sans qu’aucun calcul ne le justifie. Nous avions déjà pointé cette absence de clarté en Conseil Municipal.
  • Le chauffage urbain : la Cour note des frais de personnel élevés chez le délégataire Veolia, qui comprennent des frais de structure, c'est-à-dire en clair une remontée financière de Mâcon vers les échelons supérieurs de Veolia. La Cour note aussi une différence de 644.000 € entre ce qui a été facturé aux usagers au titre renouvellement-investissement entre 2008 et 2011, et ce qui a été réellement payé par le délégataire Veolia. Cela représente 31 € par appartement chauffé et par an, ce n’est pas rien".
Notre participation dans l'opposition au conseil municipal de Mâcon
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